jeudi 8 avril 2010




Posted by Picasa



Posted by Picasa



Posted by Picasa

Revendications

SPOLIES DE DORTELSOL




Les revendications des propriétaires d’appartements devraient a mon avis faire l’objet d’une procédure d’appel en deux points,1/ pour leurs droits a l’indemnisation des dommages qu’ils ont subis 2/ pour leurs droits sur les surfaces



Mes droits a l’indemnisation :



La Société Dortel a interrompu ses fonctions de gestionnaire en fin de l’année 2000 soit 7.ans avant la fin de son mandat. En début de l’année 2001, j’ai été autorise a visiter mon appartement, je l’ai trouve viable. Malheureusement, je n’ai pu le revoir depuis.



Le fait que je n’ai pas été informé de la fermeture de la résidence hôtelière constitue a mon égard une atteinte a mes droits de propriété. Ce n’est que quelques temps après, lors d’un voyage à Eylat que j’ai pu constater l’interdiction d’accès a l’hôtel, j’ai pris des photos de l’entrée et de l’affichage des interdictions d’accès.



Ni la fermeture de l’hôtel, ordonnée par les syndics de faillite, selon les directives du tribunal ; ni la décision du tribunal du 25 mars 2001 qui a suivi (répondant a la demande de quelques propriétaires) et qui donnait la possibilité aux propriétaires d’utiliser leurs appartements sous certaines conditions n’ont été notifiees a la TOTALITE des propriétaires.



Je revendique la réparation des dommages que j’ai subis à partir de ce moment ou j’ai été privé de la jouissance de mon bien. A savoir 60 journées d’hôtel par an et 70% des bénéfices sur la location des appartements, jusqu’au moment ou mon bien me sera restitue et a nouveau exploitable.



Ceci,indépendamment des frais de remise en état de mon bien ainsi que pour le préjudice moral que j’ai subi et des frais de justice qui m’ont été occasionnés



























Mes droits sur les surfaces :



Les surfaces ont été soumises aux conditions du contrat de direction. A la cessation des activités hôtelières, ces dispositions liées à l’exploitation n’ont plus de justifications L’exploitation hôtelière n’existant plus, la résidence constituée par un immeuble de 301 appartements n’est pas différente d’un autre immeuble collectif.



Des lors, mon droit de disposer, d’user et de jouir de mon appartement de façon absolue m’est acquis et n’est soumis à aucune restriction sauf celle établie par les lois en vigueur dans le pays.

De plus, le droit de propriété de mon appartement me confère des droits sur les surfaces. Toutes les dispositions restrictives sur les surfaces stipulées sur l’acte de vente sont illicites et contraires aux lois. En Israël, les parties communes sont destinées a l’usage des propriétaires, mais n’appartiennent a aucun d’eux.



Les droits s’appliquant aux différentes parties concernaient, d’une part les appartements et d’autre part les surfaces publiques commerciales et les 22 appartements invendus.



Le projet à l’origine était conçu pour permettre la réciprocité des intérêts de chacune des parties Les bénéfices des locations d’appartements étaient réservés aux propriétaires d’appartements, et les bénéfices de tous les autres secteurs étaient réservés aux propriétaires des droits sur les surfaces commerciales et des 22 appartements

Le tout constituait l’exploitation hôtelière gérée par une Société de gestion.



A la fermeture de l’hôtel les surfaces publiques ont cessé de fonctionner dans leur destination commerciale. Elles reviennent à l’usage des propriétaires d’appartements.

Notre demande de désignation d’expert pour évaluer les parties de la résidence hypothéquée au profit de la Banque n’a pas été suivi d’effet.

L’expert n’aurait pas manqué de mentionner que le droit sur les surfaces n’a de valeur que par l’exploitation commerciale qui y est exercees.





Restitution des appartements a leurs proprietaires.



.



Celle ci pourrait être ordonnée sur requête auprès des tribunaux qui demanderaient la désignation d’un administrateur provisoire en vue de rétablir concrètement le droit des propriétaires dans la reprise de leur bien.







La mission de cet administrateur consisterait :



1/ A établir un état des lieux de chaque appartement contradictoirement avec chacun des propriétaires ou leur représentant et de mettre ces appartements en situation d’indépendance par rapport a l’ensemble hôtelier.

Par exemple connecter dans chaque appartement l’eau et l’électricité, mettre les propriétaires en situation d’utiliser les services et les installations collectives et les parties des lieux communs indispensables a l’accès des appartements



2/ A établir un état des lieux des surfaces et des installations et évaluer le coût de la remise en état et de l’entretien des parties communes necessaires et suffisantes a l’acces des appartements privatifs.

.



3/ Et éventuellement, établir un état des lieux des surfaces, attribuées et inscrites officiellement aux noms de propriétaires, au titre de dépendances, liées a leurs appartements.



En ce qui concerne la rémunération de l’administrateur et des frais accessoires, elle incomberait a la partie qui aurait été déclarée responsable des dommages par la décision sur la procédure en cours sur ce sujet.



En ce qui concerne les surfaces publiques, elles seront attribuées aux ayants droits reconnus par la décision sur la procédure en cours sur ce sujet. La partie des lieux communs nécessaires pour l’accès aux appartements constitue le minimum de droit des propriétaires que l’on ne peut contester



Mise au point :



Une assignation a été déposée le 06.02.2005 par Maître Barkan au nom des propriétaires d’appartements de la résidence de Dortel Sol a Eylat, contre deux Sociétés en liquidation de biens.

La Société Yam Hôtel (constructeur) et la Société Malon Nofit (promoteur), propriétaire initial,les différents syndics de faillite et le créancier,la Banque Leumi.



Le jugement est intervenu le 10.08.2009.Le tribunal a rejeté la demande au motif que les propriétaires étaient responsables de leurs dommages.

L’appel de cette décision a été interjeté.



A partir du début de l’année 2001, les propriétaires ont été privés de l’accès à leurs appartements et de la jouissance de ceux-ci.



En 1988, le projet qui avait été proposé correspondait a l’attente des acquéreurs quasiment tous domiciliés hors d’Eylat voir même hors d’Israël. Ce qui les intéressait essentiellement était, d’être déchargés de toutes contraintes de gestion tout en bénéficiant de certains avantages.



Depuis 1997, les propriétaires se sont trouves entraînés dans un chaos juridique ou les grandes Sociétés impliquées ne se sont préoccupées que de leurs intérêts sans voir la souffrance des petits propriétaires, ce qui a conduit a certains d’entre eux a vouloir renoncer a leur bien.



En 2007, un investisseur a fait une proposition qui a intéressé 50% des propriétaires. Ceux ci ont vendu leur appartement moyennant le paiement par l’investisseur des frais existants et a venir ainsi que le paiement des 2,50% sur le montant des dommages réclamés sans avoir a renoncer a l’indemnité éventuelle que les tribunaux pourraient leur accorder.



Je n’ai a ce jour pu obtenir aucune information sur l’acquéreur avec lequel il faudra compter pour d’éventuelles actions concertées, ni même pu obtenir la liste des vendeurs.



Les propriétaires sont les principaux intéressés pour tout ce qui concerne la résidence. Je viens d’apprendre cependant qu’a leur insu la Municipalité d’Eylat, invoquant l’insalubrite et la dégradation de l’immeuble a entrepris des démarches pour obtenir sa destruction.



Si on se refere aux décisions qui se sont succédées dans ce procès, je constate que les tribunaux n’ont pas tenu compte des droits des propriétaires a l’information, il est a craindre qu’un jugement ordonne la destruction de la résidence sans informer les propriétaires.





Constatation des dégâts



Au début de l’année 2001, après que Dortel ait terminé sa fonction, et avant que les syndics de faillite aient fermé l’hôtel en entier d’après le décret du tribunal , j’ai pu voir une dernière fois l’hôtel, j’ai eu l’autorisation de voir mon appartement.

L’hôtel ne fonctionnait déjà plus mais mon appartement était en bon état.



Huit annees se sont passees depuis,et c’est tout dernièrement,a l’occasion d’un voyage a Eylat avec ma famille pour des vacances que je me suis rendu a l’hotel Dortel Sol.

J’ai remarque que les murs construits,aux environs des annees 2005, pour cloisonner les issues de l’hôtel avaient été démolis : j’ai pu ainsi pénétrer a l’intérieur du bâtiment et constater l’ampleur des dégâts.

Les photos prises ce jour du 08.02.2010 dans toutes les parties de l’hôtel en témoignent.

J’ai accédé par les escaliers a mon appartement, No 710 au 7e étage pour constater que toutes les portes étaient ouvertes, tout comme celles de toute la résidence.

Tous les éléments contenus dans l’appartement étaient saccagés ou avaient disparu, les murs détériorés et les portes coulissantes en aluminium avec les glaces securit qui accédaient au balcon avaient elles aussi disparu.



En effet l’état de cet appartement ne pouvait être plus mal. !!!......

Comme le souligne madame la Juge Elmagor dans son exposé de la décision de Justice du 10.08.2009. Elle mentionne le fait que « l’hôtel était entre les mains du syndic de faillite », et elle ajoute « que depuis et jusqu'à ce jour l’hôtel est ferme et son état est au plus mal ».



Ce qui m’a paru edifiant dans ce constat,c’est le saccage du mobilier et la disparition de certains elements et des ascensseurs,mais ce qui est le plus surprenant,c’est la disparition complete de toutes les portes coulissantes en aluminium avec les glaces securit de tout l’hotel.Le demenagement de ces elements n’aurait pu se faire que par des moyens importants de manutention et de transport.Ce qui aurait du eveiller l’attention de ceux qui avaient en charge,notemment pendant les huit dernieres annees,de l’adminitration des biens hypotheques.

Communication aux Spolies de Dortelson

Au debut 2001,les syndics de faillite ont ferme l’hotel Dortel Sol a Eylat conformement a une decision du Tribunal.


Je vous invite a prendre connaissance de mes observations sur le blog que j’ai cree et a les communiquer a vos amis et connaissances qui seraient concernes.

Spoliesdedortelson.blogspot.com







בתחילת שנת 2010 כונסי הנכסים סגרו את המלון דורטל סול באילת בעקבות החלטה של בית המשפט.

אני מזמין אתכם להתרשם מהבלוג שלי, ולהעביר את המידע הלאה לחבריכם על מנת שידעו ויזהרו.



Spoliesdedortelson.blogspot.com





Mesdames et Messieurs,



Je sollicite,aupres de vous,votre attention sur mon expose,concernant l’affaire en cours.

Il s’adresse aux proprietaires spolies de Dortel Sol sur mon blog :

Spoliesdedortelson.blogspot.com



Je publie ci apres :

1/ 4 photos d’interdiction d’acces prises en 2001

15 photos des degats de l’hotel prises les 7 et 8 .02 .2010



2/ les revendications des proprietaires(jeudi 4 .03.2010

Je sollicite de ceux qui en ont la competence(que je n’ai pas) de m’adresser la traduction en hebreu,je les en remercie par avance



3/ annonce et lettre aux proprietaires relatant l’affaire avec ses traductions en hebreu(textes traduits a mes frais)(dimanche 29.11.2009)



Veuillez me communiquer vos avis.



Je vous prie de m’adresser vos reponses a l’adesse internet suivante :

andre.hini@gmail.com

אני מציג כאן:

1.ארבע תמונות של איסור הכניסה למלון שצולמו בשנת 2001

2. חמישה עשר תמונות המציגות את תוצאות ההזנחה במלון כפי שצולמו בשנה הנוכחית (2010)

3. הדרישות של בעלי הדירות בצרפתית ( אני מבקש מאלו שיכולים לתרגם את הכתוב מצרפתית לעברית לטובת הכלל.

4. בנוסף מצורף מכתב המסכם את כל הסיפור בעניין מלון דורטל סול.

5. אשמח לקרוא את תגובותכם בכתובת:

andre.hini@gmail.com